En vigueur au 23 mai 2026.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), l'accès et l'utilisation du site webqlik.fr (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-après.

Article 1 — Informations Légales

Article 2 — Accessibilité & Responsabilité

L'Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, WEBQLIK ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site ou d'utilisation des services.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects (pertes financières, de données, de profit) résultant de l'utilisation du Site, de ses services ou de l'incapacité à l'utiliser.

Article 3 — Propriété Intellectuelle & Protection du Code

L'ensemble de ce Site (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, scripts, feuilles de style CSS personnalisées, codes sources et développements spécifiques) est la propriété exclusive de WEBQLIK ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

Article 4 — Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site webqlik.fr. WEBQLIK n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers.

Article 5 — Clause Limitative de Responsabilité Commerciale

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. WEBQLIK s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements fournis. Les prestations de services de conception, d'optimisation et de maintenance web font systématiquement l'objet d'un contrat écrit ou d'un devis accepté, qui prévaut sur toute information présente sur le Site.

Article 6 — Retards de Paiement & Recouvrement (Professionnels)

Conformément aux dispositions strictes de l'article L. 441-10 du Code de commerce, les conditions de règlement applicables aux relations professionnelles de WEBQLIK stipulent expressément :

Pénalités de retard d'exécution : En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de création ou de maintenance à l'échéance fixée sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le taux annuel de ces pénalités de retard est fixé à 18% (calculé sur la base du taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré).

Frais et Indemnités forfaitaires : Tout retard de paiement entraîne l'application de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Dans l'hypothèse où les frais de recouvrement réellement exposés (honoraires d'huissier, cabinet de recouvrement, procédures judiciaires) s'avéreraient supérieurs à ce forfait, une indemnisation complémentaire sera exigée sur justificatifs.

Article 7 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Site ainsi que ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige commercial relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WEBQLIK (La Rochelle) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.